Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI‑CE) :

Titulaire	Carlos Torres Pérez, professionnel indépendant
Nom commercial	CT Advisory
Numéro fiscal (NIF)	54201795H
Adresse professionnelle	Madrid, Espagne. Adresse postale complète disponible sur demande à carlostorres@ctadvisory.es
Courriel	carlostorres@ctadvisory.es
Téléphone	+34 664 022 201
Activité	Conseil indépendant en finance d’entreprise
Site web	www.ctadvisory.es

2. Objet

Les présentes mentions régissent l’accès au site www.ctadvisory.es et son utilisation. La navigation confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions dans leur version publiée à chaque instant.

3. Nature des contenus

Les informations publiées ont un caractère exclusivement informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable, ni une recommandation personnalisée d’investissement, ni une offre d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers.

Le titulaire ne fournit pas de services d’investissement réservés aux entités agréées au sens de la loi espagnole 6/2023 sur les marchés de valeurs et les services d’investissement. Son activité consiste à conseiller les entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et d’opérations de fusion‑acquisition, à titre de service auxiliaire non réservé.

La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne créent en eux‑mêmes aucune relation contractuelle ou professionnelle. Toute mission suppose une proposition de services acceptée par écrit.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site et à ne pas l’employer à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, marques, logos, polices de caractères, la conception et le code source du site appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation écrite expresse est interdite, sous réserve des usages permis par la loi. Les polices sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

6. Liens

Le site peut renvoyer vers des pages de tiers, comme l’outil de réservation de rendez‑vous. Le titulaire ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité.

7. Responsabilité et disponibilité

Le titulaire s’efforce de publier une information exacte et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ni la validité permanente des contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis. La disponibilité ininterrompue du site n’est pas garantie. Le titulaire n’est pas responsable des décisions d’entreprise ou d’investissement prises sur la seule base des informations publiées ici.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

9. Cookies

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10. Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé sur GitHub Pages, propriété de GitHub, Inc. (88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis), filiale de Microsoft Corporation. Le domaine et la messagerie sont fournis par IONOS Cloud, S.L.U. (Avenida de La Vega 1, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’accès au site ou à son utilisation sera soumis aux tribunaux de Madrid, sauf disposition impérative contraire ; en particulier, lorsque l’utilisateur est un consommateur, les tribunaux de son domicile sont compétents.

12. Langue

Il s’agit d’une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

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