Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
| Responsable | Carlos Torres Pérez (CT Advisory) |
|---|---|
| Numéro fiscal (NIF) | 54201795H |
| Adresse | Madrid, Espagne. Adresse postale complète disponible sur demande à carlostorres@ctadvisory.es |
| Contact données personnelles | carlostorres@ctadvisory.es |
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, aucune des hypothèses de l’article 37 du RGPD ni de l’article 34 de la loi organique espagnole 3/2018 n’étant remplie.
2. Traitements réalisés
a) Demandes d’information
| Finalité | Répondre aux messages reçus par le formulaire, le courriel, le téléphone ou l’outil de réservation, maintenir le contact et, le cas échéant, préparer une proposition de services. |
|---|---|
| Base juridique | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD). |
| Données | Nom, société, courriel, téléphone et contenu du message. |
| Conservation | Un an à compter du dernier contact, sauf si une mission s’ensuit. |
b) Prospection commerciale entre entreprises
| Finalité | Identifier les entreprises dont le profil correspond aux services proposés et leur adresser une communication professionnelle relative aux opérations de haut de bilan. |
|---|---|
| Base juridique | Intérêt légitime du responsable à promouvoir son activité professionnelle (art. 6.1.f RGPD), après mise en balance avec les droits des personnes concernées. |
| Données | Données d’identification et de contact professionnelles : dénomination sociale, secteur, taille, siège social, fonction, nom du représentant et coordonnées de l’entreprise. |
| Origine | Données non collectées auprès de la personne concernée. Elles proviennent de la base SABI (Bureau van Dijk / Moody’s), du registre du commerce espagnol et de son bulletin officiel (BORME), des comptes annuels déposés et de sources publiques telles que les sites web des sociétés. |
| Conservation | Jusqu’à opposition de la personne concernée ou trois ans sans interaction. Les données minimales des personnes qui s’opposent sont conservées sur une liste d’exclusion afin de ne plus les contacter. |
Il s’agit de coordonnées professionnelles utilisées pour adresser à l’entreprise une communication liée à son activité, dans les termes de l’article 19 de la loi organique espagnole 3/2018. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif et sans frais, en écrivant à carlostorres@ctadvisory.es ou en répondant à toute communication reçue.
c) Clients et prestation de services
| Finalité | Exécuter la mission convenue, gérer la relation contractuelle et satisfaire aux obligations comptables, fiscales et de facturation. |
|---|---|
| Base juridique | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD). |
| Données | Données d’identification et fiscales, coordonnées, données bancaires et informations économiques et sociétaires nécessaires à la mission. |
| Conservation | Pendant la relation puis, en accès bloqué, pendant les délais légaux de prescription : quatre ans en matière fiscale, six ans en matière commerciale et dix ans lorsque la réglementation anti‑blanchiment s’applique. |
3. Destinataires
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sauf obligation légale. Interviennent comme sous‑traitants au sens de l’article 28 du RGPD : GitHub, Inc. (hébergement) ; IONOS Cloud, S.L.U. (domaine et messagerie) ; le prestataire du formulaire de contact et celui de l’outil de réservation ; ainsi que le cabinet comptable et l’établissement bancaire pour la gestion administrative.
Dans le cadre d’une opération, il peut être nécessaire de partager des informations avec des conseils juridiques, fiscaux ou techniques et avec la contrepartie. Aucune information sensible n’est communiquée sans l’autorisation préalable du client, et toujours sous accord de confidentialité.
4. Transferts internationaux
Certains prestataires technologiques sont établis hors de l’Espace économique européen, principalement aux États‑Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation du cadre de protection des données UE‑États‑Unis ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des garanties complémentaires nécessaires.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à carlostorres@ctadvisory.es, en précisant le droit exercé et en joignant la copie d’une pièce d’identité. La demande est traitée dans un délai maximal d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es).
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque sont appliquées : chiffrement TLS des communications du site, mots de passe robustes avec double authentification, chiffrement du poste de travail, sauvegardes régulières, usage exclusif de la messagerie professionnelle et accords de confidentialité avec toute contrepartie.
7. Décisions automatisées
Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre.
8. Mineurs
Les services s’adressent exclusivement à des professionnels et des entreprises. Aucune donnée relative à des mineurs n’est collectée sciemment.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou de nouveaux services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10. Langue
Il s’agit d’une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
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